J.O. 151 du 30 juin 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 15 juin 2005 autorisant l'EURL Parc éolien de la Bruyère à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : INDI0505278A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 15 juin 2005, l'EURL Parc éolien de la Bruyère, dont le siège social est situé 44, villa Brimborion, 92190 Meudon, a été autorisée à exploiter un parc éolien d'une puissance de 11,5 MW, localisé lieudit Virtiville, La Fosse aux Cloches, parcelle cadastrée YA no 44, 41240 Binas.